Mais que reste t-il de la DADVSI ?
Suite au passage en Conseil Constitutionnel, le projet de loi DADVSI a une nouvelle fois été détricoté. Ainsi, la gradation des amendes est purement et simplement annulée, on revient à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende pour tout le monde ! L’interopérabilité est selon le CC une notion trop floue : retirée ! Bref, et contrairement à ce que dit Donnedieu de Vabres, le Conseil a totalement retiré de cette loi tout ce qui pouvait paraître comme des avancées, ne reste plus que tous les articles pro-majors. Sera t-il assez intelligent pour remettre sa loi sur le tapis ? Source : MacBid’
