DADVSI : dans les tuyaux

C’est dans une Assemblée quasiment vide que la loi DADVSI a été votée hier, un vote… à main levée ! Seul l’UMP a voté pour, l’opposition PS, PCF ainsi que l’UDF a donc voté contre. “On aboutit à un texte bancal, anachronique, inintelligible, inadapté aux évolutions technologiques, un texte trois fois perdant: perdant pour nos concitoyens, perdant pour nos entrepreneurs, chercheurs et inventeurs, perdant pour nos auteurs et nos artistes“, selon Patrick Bloche, membre du PS. Que va t-il se passer maintenant ? Le PS a demandé que le Conseil Constitutionnel s’empare du texte, afin de le retoquer au cas où il y aurait inconstitutionnalité. Quand le texte sera définitivement promulgué, voilà ce qu’il va se passer :
– Au niveau des sanctions : si vous êtes pris en train de télécharger un fichier illégalement, c’est une amende de 38 euros. Si vous balancez vos fichiers sur les réseaux P2P, il vous en coûtera 150 euros.
– Les éditeurs de logiciels type P2P seront passibles de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
– L’interopérabilité sera elle soumise au bon vouloir d’une “haute autorité”, l’Autorité de régulation des mesures techniques. Seuls les industriels et les ayants droits pourront la saisir.