DADVSI : la loi en commission
C’est ce jeudi que le projet de loi DADVSI devrait passer entre les mains de la commission mixte paritaire, chargée d’aplanir les différences de lecture entre l’Assemblée et le Sénat. Celle-ci sera composée de 14 sénateurs et députés et devra notamment trancher sur la question de l’interopérabilité (obligatoire ou facultative ?). On a connu tellement de rebondissements dans ce mauvais feuilleton qu’on peut s’attendre à tout (et à n’importe quoi…). @ Clubic
