DADVSI : presque l’épilogue
La fameuse loi DADVSI devrait être discutée en commission mixte paritaire le 22 juin. C’est là que devraient être aplanies les différences substancielles apparues entre la lecture de l’Assemblée et celle du Sénat, et notamment l’obligation d’interopérabilité, voulue par l’une et rejettée par l’autre. Le parcours de la loi ne se finira pas là puisqu’elle doit encore et une dernière fois être ratifiée par les deux assemblées le 30 juin, dernier jour de la session ordinaire des parlementaires. Ensuite, la police et les majors auront les mains libres pour sanctionner les méchants pirates ou les créateurs de logiciels libre. Sigh… @ Clubic
