Amende DMA : après un an de menaces, Apple s’en sort grâce à Trump
Bruxelles renonce à frapper fort.
Voilà plus d’un an que le Digital Market Act est effectif (DMA). Il s’agit pour rappel des nouvelles règles initiées par l’Union européenne à destination des grosses entreprises technologiques opérant sur le continent. Seules celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE sont concernées par le DMA. Il a été mis en place par les commissaires européens Thierry Breton et Margrethe Vestager, et il est entré en vigueur le 7 mars 2024.
À l’époque, les commissaires ont rapidement diligenté une enquête afin de déterminer si oui ou non, Apple respectait la nouvelle réglementation en vigueur. La posture de l’UE vis-à-vis de Cupertino semblait à ce moment-là bien plus menaçante qu’aujourd’hui.
Les commissaires européens n’hésitant pas à rappeler qu’en cas de manquement, Cupertino pourrait devoir payer une amende d’un montant colossal, jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial. Cela représente plusieurs milliards de dollars pour Apple, Plus d’un an après les menaces, Apple n’a toujours pas été sanctionné dans le cadre strict du DMA.
Des menaces dans le vent ?
La posture de Bruxelles semble à présent plus souple, et ce pour plusieurs raisons. L’arrivée en janvier 2025 de la nouvelle commissaire Teresa Ribera, plus prudente que ses prédécesseurs Vestager et Breton, a changé la donne. Mais c’est surtout l’élection de Donald Trump en novembre 2024 qui a rebattu les cartes.
Selon le Wall Street Journal, la Commission européenne a en effet décidé de repousser l’annonce des amendes contre Apple et Meta. Une décision prise alors que l’UE et les États-Unis négocient un nouvel accord commercial. Bruxelles cherche ainsi à éviter toute friction avec l’administration Trump, dans un contexte
Trump s’oppose aux sanctions européennes
Lors d’une interview le 17 octobre 2024, Donald Trump n’avait pas caché son opposition aux lourdes sanctions infligées par l’UE aux géants américains de la tech. Il y voyait une forme de taxation déguisée.
Le président avait d’ailleurs confié avoir échangé quelques heures plus tôt avec Tim Cook, le patron d’Apple. Ce dernier se serait plaint des 13 milliards d’euros d’amende exigés par Bruxelles en septembre 2024 pour fraude fiscale. Trump lui aurait alors assuré qu’une fois élu, il ne laisserait plus l’Europe “profiter” ainsi des entreprises américaines.
Des sanctions finalement modestes ?
Apple et Meta ne devraient donc pas écoper des amendes astronomiques initialement brandies. Bruxelles semble davantage viser la mise en conformité des entreprises que des sanctions financières démesurées.
Il faut dire que les infractions constatées sont relativement récentes, le DMA n’étant effectif que depuis un an. Cette durée limitée des violations présumées plaide pour des amendes plus modestes. Le DMA prévoit cependant des sanctions pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial en cas de récidive.
Malgré ce répit temporaire, Apple n’est pas à l’abri. La firme reste dans le viseur de l’UE, notamment sur l’ouverture de l’App Store aux développeurs tiers. La nature exacte des infractions et le montant des amendes envisagées n’ont pas encore été précisés.
