DMA : Apple dans le viseur de l’UE, mais la punition financière restera clémente

Apple et l’U.E., c’est comme une histoire d’amour un peu compliquée, avec des rebondissements à n’en plus finir. Entre les querelles concernant l’App Store, l’affaire Spotify qui l’avait contrainte à s’acquitter d’une amende de 1,8 milliard d’euros et le double irlandais, les relations se sont légèrement tendues ces dernières années.

Les frictions continuent, et Bruxelles s’apprête à infliger une amende « modeste » à Apple pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). L’an dernier, les autorités européennes avaient estimé que le fabricant de l’iPhone ne se conformait pas aux règles anti-orientation prévues par cette législation.

Des infractions manifestes, mais une sanction qui s’annonce légère

En juin dernier, Margrethe Vestager, alors commissaire européenne à la concurrence, avait exprimé sa déception face aux mesures proposées par Apple. Elle avait déclaré que les modifications apportées par l’entreprise californienne étaient « loin des attentes placées dans une société de cette envergure ». Le cœur du problème ? L’interprétation par Apple des règles anti-orientation, ces dispositions qui devraient permettre aux développeurs d’applications de rediriger leurs utilisateurs vers des options d’achat externes, potentiellement moins coûteuses.

Ces reproches auraient pu justifier une amende exemplaire, pouvant théoriquement atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de la firme – une somme astronomique qui aurait dépassé les 30 milliards de dollars.

Pourtant, selon les sources de Reuters, la Commission s’orienterait donc vers une sanction financière bien plus modérée. Il faut dire qu’Apple a multiplié les ajustements depuis : introduction de stores alternatifs, possibilité de distribuer des applications en dehors de l’App Store officiel, révision de sa structure tarifaire…

En août dernier, l’entreprise a même spécifiquement revu ses règles concernant les liens externes, après les critiques initiales de Bruxelles. Il est possible que cette stratégie d’adaptation puisse avoir porté ses fruits en atténuant la sévérité de la réponse européenne.

Des sources proches du dossier évoquent également une préférence pour la mise en conformité effective plutôt qu’une logique punitive. L’objectif premier serait d’obtenir des changements concrets dans les pratiques d’Apple, la sanction financière n’étant qu’un levier parmi d’autres. Peut-être que l’affaire Apple servira même de modèle dans la grande partie de chasse qu’a lancé Bruxelles pour réguler les géants de tech. Quoi qu’il en soit, la décision définitive devrait être rendue par la Commission ce mois-ci, toujours selon les informations de Reuters.

• L’Union européenne reproche à Apple de ne pas avoir respecté les règles du Digital Markets Act, notamment sur la liberté des développeurs à rediriger les utilisateurs vers des paiements externes.
• Apple a progressivement ajusté ses politiques pour répondre aux critiques de Bruxelles, introduisant des alternatives à l’App Store et en modifiant ses conditions de distribution d’applications.
• Plutôt qu’une sanction exemplaire, la Commission européenne privilégierait une amende modérée afin d’encourager une mise en conformité durable.