La Commission Européenne enquête sur Apple : quelles conséquences pour les développeurs ?

L’étau de l’UE se resserre doucement autour d’Apple, alors que la Commission européenne intensifie sa pression sur l’entreprise. La raison principale ? L’entreprise est accusée de ne pas respecter les exigences du Digital Markets Act (DMA), qui s’appliquera également à iPadOS dans les prochains mois. Une situation qui pourrait, à terme, devenir profitable pour les développeurs, mais bien moins pour la firme de Tim Cook.

Apple sous le feu des régulations européennes

En mars dernier, la Commission Européenne a initié une investigation visant à s’assurer que les modifications apportées par Apple à son écosystème applicatif sont bien conformes aux exigences du DMA. Celles-ci imposent (entre autres) au géant californien d’autoriser les développeurs à distribuer leurs applications en dehors de l’App Store via des stores alternatifs (Altstore par exemple). Ceci, sans pour autant leur imposer de frais supplémentaires.

Apple a bien introduit cette possibilité avec iOS 17.4, mais elle continue de prélever néanmoins des frais d’utilisation technologique. Ceux-ci correspondent à 50 centimes d’euros par téléchargement à partir du moment où l’application a été téléchargée plus d’un million de fois annuellement.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a ouvertement exprimé ses réserves quant au respect par Apple des dispositions du DMA, déclarant : « Nous identifions un certain nombre de problématiques sérieuses avec Apple ». Selon elle, les changements opérés par le groupe de Cupertino ne répondent pas aux attentes réglementaires, affirmant que « cette mise en œuvre n’est pas celle que l’on était en droit d’attendre d’une entreprise de cette envergure ». Un tacle plutôt subtil à l’égard de la société.

Développeurs vs Apple : qui rira le dernier ?

Pour la communauté des développeurs, les enjeux de cette investigation sont considérables. Si Apple s’avérait reconnu coupable de manquements, l’Union européenne disposerait du pouvoir d’infliger des sanctions pécuniaires pouvant s’élever jusqu’à 5 % des revenus mondiaux quotidiens moyens de la firme, soit potentiellement plus d’un milliard de dollars.

De telles amendes pourraient contraindre Apple à revoir en profondeur sa politique tarifaire et ses modalités de distribution, offrant ainsi une flexibilité et une marge de manœuvre accrues aux développeurs.

À l’heure actuelle, les frais imposés par Apple, même après l’ouverture d’alternatives à l’App Store, demeurent encore et toujours un point de friction. La Commission Européenne insiste pour que les développeurs puissent « orienter » librement les utilisateurs vers des canaux de distribution tiers, sans frais supplémentaires. Si les régulateurs venaient à obtenir gain de cause, cela pourrait se traduire par une baisse substantielle des coûts pour les développeurs, ainsi qu’une plus grande liberté dans les modalités de diffusion de leurs applications.

Les conclusions de l’enquête devraient logiquement arriver dans les prochaines semaines ; d’ici là, Apple a encore le temps d’ajuster sa stratégie avant l’annonce des régulateurs. Au vu du contexte, l’entreprise de Cook n’a pas réellement le choix. Les sanctions financières seraient bien trop lourdes et elle n’a aucun intérêt à voir ses relations avec les régulateurs se détériorer.

• La CE a ouvert une enquête visant Apple, car l’entreprise ne s’est pas entièrement conformée au règlement du DMA.
• Elle continue à prélever des frais aux développeurs alors que le DMA l’interdit.
• Si Apple ne change pas de stratégie, l’UE prévoit des sanctions financières assez lourdes à son encontre.