La copie privée en question
La cour d’appel d’Aix-en-Provence (13) a rendu un arrêt qui pourrait faire date dans le domaine de la copie privée. Cet arrêt restreint la notion de l’exception, permettant jusqu’à présent de préserver le sacro-saint droit hexagonal à la copie privée ; puisque la justice a condamné un internaute pour avoir téléchargé des films et copié des films à partir de DVD prêtés. Le mis en cause, Aurélien D, était poursuivi par plusieurs acteurs de l’industrie du cinéma qui lui reprochaient d’avoir téléchargé via les réseaux P2P, ou copié à partir de DVD prêtés, 488 films. La source d’une vidéo ou d’un morceau de musique doit-elle être licite pour pouvoir être copiée ? Les juges d’Aix-en-Provence donnent une réponse positive après plus de trois ans de procédure, de renvoi, d’appel, etc.
