Le gouvernement contre internet

Il s’en est fallu, du temps, de la sueur, de la pression des majors et de la mauvaise foi pour que le gouvernement obtienne enfin cette fichue loi DADVSI ! Les débats à l’assemblée, qui se sont terminés tard dans la nuit, donnent les pleins pouvoirs aux producteurs et aux maisons de disque, en faisant fi d’internet, de ses utilisateurs et du logiciel libre. Revue de détails, accrochez-vous, ça fait mal.

Pirate avant d’être internaute

La loi DADVSI criminalise l’internaute s’adonnant au P2P (même dans des conditions légales). Ainsi, si vous êtes pris en train de télécharger une démo de jeu sur BitTorrent, ou un album de musique libre, crac ! Ce sera 38 euros d’amende. Pire encore : si vous abritez des fichiers sur votre disque dur accessible à d’autres P2Pistes, ce sera 150 euros. La loi, bizarrement, ne dit pas si la facture est de 38 euros par titre, ou par album… C’est une fois de plus à la justice de se prononcer, qui n’a que ça à faire sans doute.

Les DRM sont désormais institutionnalisés et quasiment intouchables. Ces fichiers numériques qui bloquent la copie d’un CD sont sanctuarisés par le parlement : si vous donnez la recette pour les contourner (sur un site, un forum, même à un ami tiens), vous serez passible de 30 000 euros d’amende et 6 mois de prison. Si vous êtes pris en plein déplombage d’un DRM, il vous en coûtera 3750 euros. Si vous gravez un CD avec vos titres achetés sur le Music Store afin d’en faire des MP3 pour les importer sur le baladeur d’un copain, ça vous en coûtera 750 euros… On tombe des nues. Malgré tout, le gouvernement a un peu de baume au cœur à nous refiler : si c’est dans le cadre de l’interopérabilité ou “pour l’usage régulier des droits acquis sur l’œuvre“, là, pas d’amende… Va falloir être convaincant devant le juge les gars !

L’amendement Vivendi/Universal

Controversé jusque dans les rangs de l’opposition, cet amendement du nom de la major interdit désormais le peer-to-peer, tout simplement. Il sera désormais strictement interdit de parler du P2P et des logiciels afférents, sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La rédaction de cet amendement est tellement belle que je ne résiste pas au plaisir de vous la donner : “[Il est interdit]d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés“, et surtout, “d’inciter sciemment à l’usage d’un logiciel mentionné [ci-avant]“. Interdit donc de proposer des démos de jeux, de la vidéo ou de la musique libre de droit, des logiciels gratuits ou toute autre forme de fichiers numériques via un protocole BitTorrent par exemple. Ou alors, si on le fait, il est interdit de proposer une URL… Bravo le gouvernement, quelle belle avancée législative ! Un sous-amendement laisse toutefois pantois : il précise que “ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur“. Comment alors faire la part des choses ? Cet amendement est un cauchemar, et pas seulement pour les partisans honnêtes du P2P, mais également pour la justice, qui devra séparer le bon grain de l’ivraie.

Le collège des médiateurs

3 membres, dont 2 juges, seront désignés pour 6 ans non renouvelable, afin de fixer le droit à la copie privée. Bon, pour les DVD, laissez tomber, c’est “le droit à zéro copie privée” selon le bon mot d’un député, puisque le DVD sort du cadre de ce droit, acquis en 1985… Ce nouveau “machin” nous dira donc si et combien de copies il est possible de faire sur tel CD acheté dans le commerce. Charge aux producteurs de nous en informer (c’est bien le moins) clairement… Bref, la copie privée telle que nous la connaissions depuis un moment est morte et enterrée, puisqu’elle ne sera plus fixée par la loi, mais par trois personnes désignées par un gouvernement entièrement à la solde des majors.

Les webradios ne sont pas des radios

Le saviez-vous ? Les webradios ne sont pas l’égales des radios de la bande FM. La licence légale, qui permet à une radio hertzienne de diffuser la musique qu’elle souhaite, n’a pas été étendue à cette nouvelle forme de communication. Merci d’ignorer ainsi tout un pan de la création radiophonique ! T’as qu’à écouter NRJ, après tout, hein.

Jean-Louis Debré : “[Donnedieu de Vabres est] un nul qui nous a mis dans la merde et qui, depuis le début, nous a embarqué dans une aventure“

Cette petite phrase du président de l’Assemblée Nationale à propos du ministre de la Culture est assez symptomatique de l’état d’esprit du parlement : empêtré dans ses déboires avec la jeunesse (notamment le CPE), le gouvernement n’avait pas vraiment besoin de se mettre les internautes à dos. Donnedieu nous a bien promis quelques pis-aller, notamment concernant l’interopérabilité et la mise à disposition des entrailles des DRM des uns et des autres (notamment Apple et Microsoft). Mais cette galéjade laissera des traces dans le monde du logiciel libre, des webradios, des internautes, qui sauront sans doute s’en rappeler au moment de mettre le bulletin dans l’urne.
Certains députés de droite, et la gauche, ont promis d’aller au Conseil Constitutionnel afin d’invalider les amendements les plus choquants (dont l’amendement Vivendi). Nous verrons bien ce qu’il en est. Le vote définitif de la loi DADVSI interviendra le 21 mars. Le Sénat devrait s’en emparer en mai. Espérons que les sénateurs aient une vision plus claire de la jeunesse, mais j’ai comme un doute.