Une direction contre le logiciel europeen
Paris, le 21/02/2002. L’AFAS, l’AFUA, AnShare, Europe Shareware et le RUSh
souhaitent rappeler à la Commission que TOUTES les études économiques, dont les rapports commandés par l’institution européenne, concluent à la
nocivité des brevets logiciels pour l’innovation et la concurrence.
Les brevets logiciels s’opposent par nature au shareware, ils entraînent :
– une éviction des auteurs indépendants au droit à la protection de leur
oeuvre (il est impossible pour un auteur de shareware de supporter le coût
d’un brevet).
– des comportements d’entente entre multinationales via les patent pools
afin d’éviter toute concurrence du shareware.
– des prix monopolistiques défavorables au consommateur.
Il a été démontré la partialité de la Commission qui a préféré faire participer à la rédaction de la directive un membre de la BSA [[“Software Patents : Collusion Discovered between BSA and European Commission.”, Eurolinux Alliance.
– http://petition.eurolinux.org/
]], groupe d’intérêt de sociétés américaines sous le contrôle de Microsoft (entreprise reconnue coupable de pratiques monopolistiques et d’entraves à la concurrence par la justice de son pays), plutôt que remplir sa fonction qui est de défendre l’intérêt général.
Des organisations aussi sérieuses que le CLUSIF (Club de la Sécurité des
Systèmes d’Information Français) ont déjà alerté par le passé [[“Le CLUSIF (Club de la Sécurité des Systèmes d’Information Français) s’insurge contre les pratiques de BSA France”, CLUSIF.
– http://www.grd-publications.com/
]] l’opinion de l’illégalité de la BSA, condamnée voilà peu en Belgique, qui ne dispose d’aucun statut juridique en France et pratique lobbying agressif et menaces financières contre les entreprises européennes.
La directive de la Commission fait donc le jeu de féodalités et ne prend en aucun cas compte du résultat des études économiques empiriques et du fort
rejet de l’édition européenne du logiciel (91% des organisations interrogées par la Commission sont contre les brevets logiciels) [[“THE RESULTS OF THE EUROPEAN COMMISSION CONSULTATION EXERCISE ON THE
PATENTABILITY OF COMPUTER IMPLEMENTED INVENTIONS”, PbT Consultants.
Page 4 : “It was clear that the group opposed to software patents (91%)
numerically dominated the response.”
– http://europa.eu.int/
]].
Pour l’innovation, la concurrence, le consommateur, et la compétitivité de
l’économie européenne, l’auteur d’un shareware doit pouvoir garder le
contrôle de son logiciel et assurer son indépendance vis-à-vis des sociétés américaines détentrices de brevets sur des procédés non-innovants. Seul un
environnement sans brevets logiciels peut minimiser le risque juridique et
inciter les auteurs de shareware à innover, créer leur entreprise et se
développer de façon indépendante.
Des brevets US tels que celui d’E-Data sur le téléchargement de logiciels
[[E-Data, brevet US sur le téléchargement de logiciels n°4,528,643.
– http://164.195.100.11/
]] ou encore celui de British Telecom sur l’hyperlien [[Bristish Telecom, brevet US sur l’hyperlien n° 4,873,662.]] mettent en situation d’illégalité tout auteur diffusant son shareware sur internet.
Avec le projet de directive de la Commission de tels brevets vont pouvoir être étendus à l’Europe.
Or le shareware est le mode de diffusion privilégié des auteurs indépendants et s’est affirmé depuis 20 ans être un laboratoire à idées et une pouponnière à talents sans équivalent. Son influence est unique sur l’édition du logiciel (mise en page web, interface à base de skins, aspirateur de sites, lecteur MP3…) et son usage se fait toujours plus important.
Il est inacceptable d’affaiblir le droit d’auteur, qui a prouvé son utilité contre le piratage, en imposant un nouveau droit de propriété payant réservé exclusivement au club des grandes multinationales. Seul le droit d’auteur, de par sa gratuité et son universalité, permet une protection égalitaire entre PME et multinationales sur l’ensemble du marché mondial du logiciel (et non pas de manière géographique comme les brevets).
Regarder le shareware d’aujourd’hui c’est connaître les logiciels commerciaux et libres de demain. L’histoire de l’informatique a démontré que l’innovation provient des micro-structures ou d’initiatives individuelles dont le shareware est le principal moyen d’expression ; pénaliser le shareware par une telle inflation des coûts et risques juridiques, revient à encourager la stratégie de développements des multinationales américaines par le rachat de jeunes pousses européennes, inhibant tout espoir d’une industrie du logiciel forte en Europe.
Envoyé par Sylvain Perchaud
