Thermonucléaire : Apple peut à nouveau faire interdire 26 appareils Samsung
La Cour d’Appel du circuit Federal Américain devient un pion stratégique clef dans la
bataille juridique qui oppose Apple à Samsung. Une fois de plus cette instance de révision a donné à Apple une chance supplémentaire de faire valoir ses droits face à son principal concurrent, en permettant au californien d’intercéder de la décision de la juge Lucy Koh qui au mois d’août 2012 avait décidé de ne pas faire interdire à la vente 26 produits de Samsung pourtant considérés en infraction de brevets par un jury populaire.
En retournant l’argument de la juge qui considérait alors que les brevets impliqués ne portaient que sur une partie de ce qui constituait un smartphone et ne pouvait donc à eux seuls justifier un ban, les juges de la Cour d’Appel viennent sans doute de créer un précédent qui forcera à terme les concurrents d’Apple à faire au moins l’effort de contourner les brevets concernés, au delà des seules pénalités financières. La Cour d’appel a justifié sa décision, expliquant qu’à partir du moment où l'”inclusion d’une fonction brevetée rendait un produit significativement plus désirable“, l’emploi indue d’une telle fonction justifiait dès lors l’interdiction du produit en infraction.
En cassant l’argument de la juge Koh qui estimait que la fonction impliquée devait à elle seule, et exclusivement, diriger la demande des consommateurs (ce qui de facto rendait impossible toute interdiction de produits technologiques quels qu’ils soient au passage), la Cour d’Appel a sans doute donné à Apple de vraies armes, de celles qui font vraiment mal, dés lors que les joutes sur les montants des pénalités se terminent bien souvent par des sommes dérisoires au vu des chiffres d’affaires des sociétés concernées et transforment un verdict perdant en autorisation masquée de copier ses concurrents en toute impunité.
Le procès en appel entre Apple et Samsung qui doit se tenir à l’été 2014 s’annonce donc déjà bouillant, et beaucoup plus sensible que prévu pour Samsung. Le géant sud-coréen risque en effet cette fois bien plus qu’un simple coup de règle sur les doigts. C’est tout l’enjeu même de ce procès à venir qui vient de se modifier.
