Samsung échappe à la sanction du Doj sur les brevets FRAND
L’enquête du Département de la Justice Américaine au sujet des abus supposés de Samsung sur l’utilisation de ses brevets FRAND accouche donc d’une souris.
En effet Samsung ne sera pas sanctionné alors que ses tords son reconnus, tandis que la seule pénalité appliquée sera de l’ordre d’une surveillance accrue.
Le Doj a malgré tout tenu à rappeler les règles de bonnes conduites relatives aux brevets essentiels (FRAND) :
“Même s’il existe certaines circonstances où un ordre d’interdiction en réponse à une infraction sur de tels brevets (FRAND, Ndlr) semble approprié, dans la plupart des cas il y a un risque que les détenteurs du brevet utilisent le chantage de l’ordre d’interdiction afin d’obtenir des accords de licences sur des bases de tarifs beaucoup plus élevés que ce qui serait justifié par la simple valeur du brevet lui-même”
Pour le dire autrement, le garnement Samsung a bien été grondé, mais il évite toute punition vraiment sévère. Jusqu’à la prochaine fois ?
La mollesse de la réaction américaine (Apple a quand même failli voir certains de ses produits interdits par l’ITC à cause de brevets FRAND de Samsung) contraste ici avec la fermeté européenne qui avait poussé Samsung à abandonner l’intégralité des poursuites engagées sur la base de brevets essentiels.
