Pas d’injonction pour les brevets FRAND ?
La stratégie de Google serait-elle en train d’échouer sur toute la ligne ? Toujours est-il que la FTC vient de déposer un amicus curae en faveur d’Apple dans l’un des procès opposant le californien à Motorola, et l’organisme de contrôle se montre très clair quant à la façon d’utiliser les brevets essentiels dans les cours de justice. Une position qui fait largement les affaires d’Apple.
L’amicus est intervenu lors de la procédure d’appel intentée par Motorola suite à la décision du juge Postner de mettre fin à des plaintes croisées entre les deux fabricants. Pour Google/Motorola, FRAND ou pas, des brevets sous licences doivent pouvoir aboutir à des injonctions d’interdiction de ventes, même si cela aboutit in fine à distordre totalement les négociations concernant le tarif de ces licences en faveur du possesseur des brevets essentiels. Mais la FTC n’est pas de cet avis : “Les poursuites basées sur des brevets FRAND risquent de heurter la compétition, l’innovation, et les consommateurs, parce que cela permet de définir le prix de la licence des brevets, non pas sur la valeur compétitive de la technologie employée, mais sur le coût que l’entreprise en infraction aurait à payer pour basculer sur une alternative libre de toute infraction dès lors que l’injonction serait prononcée [et contourner un brevet FRAND est parfois impossible du reste, NDLR]”.
Comme le soulignait récemment Florian Mueler dans l’un de ses billets, la stratégie de Google est pour le moins paradoxale, puisqu’il s’agit de rendre plus facile les injonctions basées sur des brevets essentiels tandis que les brevets standards (tels que ceux souvent utilisés par Apple dans ses plaintes) et pourtant beaucoup plus facilement contournables (les décisions récentes de justice l’ont bien démontré) ne pourraient plus servir de base à des décisions d’interdiction de ventes. Après une décision récente dans un litige opposant Motorola à Microsoft, et allant déjà dans le même sens que celui voulu par la FTC, Google est sans doute en train de tirer ses dernières cartouches, une position inconfortable qui explique peut-être les propos récents et plus conciliants d’Eric Schmidt. Il faut dire que sans l’arme des brevets FRAND, Google sera sans doute obligé de payer à terme, comme l’a fait HTC, une licence à Apple et à Microsoft. Dans le cas d’Apple, celle serait de plus assortie, comme vis à vis de HTC, d’une clause limitant la copie du design. Un point de “détail” que sans doute ni Google ni Samsung ne désirent accepter en l’état.
