Papermaster, détails du jugement
Dans l’affaire qui oppose IBM à son ex employé, Mark Papermaster, à propos de son arrivée au sein d’Apple en tant que responsable de la division iPhone/iPod (voir la chronologie des événements); on savait déjà que le tribunal avait demandé à Papermaster de quitter Apple, mais avec la publication de la décision ce lundi, on en apprend un peu plus sur les motivations du juge.
Celui-ci affirme en effet pour motiver sa décision que le maintien en poste de Papermaster pourrait causer des “dommages irréparables” à IBM du fait de sa participation à des projets d’IBM les plus sensibles et très secrets techniquement.
Le juge Karas écarte l’argument selon lequel Apple et IBM ne serait pas des compétiteur dans le même business et il est donc inévitable que Papermaster n’utilise pas ses connaissances dans le domaine des puces qui ont poussé Apple à l’embaucher.
Le juge reconnait que rien de prouve que Papermaster a ou pourra trahir des secrets d’IBM de manière intentionnelle, mais s’inquiète plutôt du fait que l’ex employé de Big Blue pourrait dévoiler par inadvertance certaines choses.
Ce jugement, en dehors des considérations légales, pose une fois de plus la question des clauses de non-concurrence qui, pour floues qu’elles puissent être, donnent un sacré pouvoir à l’ancien employeur. On ne peut en effet reprocher à un employé de faire profiter sa nouvelle société de ses compétences acquises chez une autre entreprise.
Toute la question est désormais de savoir définir la ligne qui sépare compétences et secrets de conception/fabrication et de dire si dans un an, après la fin de sa clause de non-concurrence, Papermaster sera moins dangereux pour IBM qu’aujourd’hui. Si son ancienne société aura en effet évolué en 12 mois, on peut douter qu’elle aura avancé techniquement au point de rendre inutiles les connaissances de Papermaster.
Le vice Président en suspend de la division iPod et iPhone a contre-attaqué le 7 novembre face à son ancien employeur pour clause abusive, faisant justement valoir que dans des conditions pareille sa carrière étant potentiellement terminée, et demandé à ce que la l’affaire soit dépaysée au Texas où il est domicilié ou en Californie où se trouve le siège d’Apple ; ces 2 Etats ne reconnaissent pas de telles clauses de non-concurrence, avec lesquelles la Sillicon Valley aurait d’ailleurs été bien en peine de se développer…
