Suivez-nous

Justice

.nl : une victoire pour Samsung

iMike

Publié le

 

Par

iphone 3GS
Samsung a remporté une bataille dans l’interminable guerre que le constructeur coréen livre à Apple. L’épicentre se trouve au tribunal de La Hague, aux Pays-Bas, où Samsung a obtenu de la justice un jugement qui valide la violation par Cupertino d’un brevet portant sur la 3G. Ce brevet faisant partie de la nébuleuse FRAND, Samsung ne peut réclamer ni arrêt ni interdiction des ventes; en revanche, le fabricant est en droit de demander des dommages et intérêts.

Gageons qu’il tentera de tirer le maximum d’Apple, même si les terminaux iOS incriminés ne sont pas tout récents: iPhone 3G/3GS/4, ainsi que les iPad de première et deuxième génération. L’iPad 3 et le futur iPhone 5 ne sont pas concernés.

L’an dernier, le coréen n’avait pu réclamer l’arrêt de la distribution de l’iPhone et de l’iPad en vertu du caractère FRAND de ses brevets 3G.

D’après Samsung, la décision de justice valide le fait qu’Apple «fait un usage gratuit de ses innovations technologiques» – rien que cette idée doit ravir les édiles du constructeur. Cette victoire reste donc surtout symbolique, d’après Florian Mueller de FOSS Patents, qui rappelle qu’elle ne concerne que le seul marché hollandais.

Source

iPhone 11 vs 11 Pro : quel est le meilleur iPhone ?
Dernière vidéo Abonnez-vous