ITC: une décision en faveur de Kodak
Fin mars, l’ITC (International Trade Commission) renversait une première décision d’un de ses juges, qui avait statué qu’Apple et RIM n’enfreignaient pas de brevets Kodak (lire «Kodak : Apple perd une manche»).
Dans une plainte croisée, le «juge de paix» du commerce américain a statué hier que Kodak n’était pas coupable de violation de deux brevets appartenant à Apple – il y en a même un d’invalide, d’après le juge Robert Rogers.
Cette décision devra toutefois être avalisée par une commission de 6 membres de l’ITC, qui ont le pouvoir de bloquer l’importation de produits enfreignant des brevets américains. La seule échappatoire sera alors qu’Apple et RIM règlent des droits de licence à Kodak, qui en attend pas moins d’un milliard de dollars !
Évidemment, Kodak est aux anges, mais annonce attendre la décision finale de la commission, attendue en juin.
