ITC : Samsung enfreint un brevet d’Apple

L’ITC (International Trade Commission) a livré le mois dernier un jugement préliminaire statuant que Samsung a enfreint un des brevets d’Apple touchant à la sélection de texte – la décision n’a été rendue publique que très récemment. Cette décision est la poursuite d’une autre datant du mois d’octobre, selon laquelle le constructeur coréen a été rendu responsable de la violation de quatre brevets de Cupertino, mais deux de ces infractions ont été renvoyées devant un juge. Samsung a réussi à se dépêtrer de la quatrième, qui tournait autour de la détection d’accessoires.

Prochaine étape : la commission examinera les résultats de cette enquête, et rendra sa décision finale cet été. L’enjeu est d’importance, puisque les terminaux de Samsung coupables d’infraction des brevets d’Apple peuvent potentiellement être interdits sur le territoire américain. La première plainte de Cupertino dans cette affaire au long cours date de juillet 2011, qui représentait une contre-attaque du constructeur américain envers son meilleur ennemi. La décision de l’ITC dans le dossier Samsung contre Apple est elle attendue avant le 31 mai.

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