Etats-Unis : Samsung nargue le Doj et remet le couvert sur les brevets FRAND
Bien des reproches peuvent être faits à Samsung, mais pas celui de ne pas manquer d’audace, même lorsque cette qualité se mélange comme ici à de la fronderie manifeste.
A peine libéré de la survaillance du Doj qui a clôt son enquête sur Samsung concernant des abus supposés sur brevets essentiels, le géant sud-coréen profite de son avantage et remet illicco le couvert. “Même pas peur” semble dire le fabricant, continuant à chercher l’interdiction de vente de certains modèles d’iPhone sur la base de brevets FRAND. Ainsi, l’appel que Samsung a formulé suite au Veto présidentiel sur la décision de ban de l’ITC stipule toujours que le fabricant reste à la recherche d’un blocage des ventes d’iPhone, peu importe les déclarations du représentant au commerce américain, peu importe encore que le Doj ait lancé une enquête pour vérifier s’il n’y avait pas d’abus.
De plus, Samsung utilise toujours l’arme des brevets FRAND dans son procès à venir contre Apple le 31 mars prochain, puisque deux des quatres brevets présentés dans sa plainte sont des brevets essentiels.
Selon le spécialiste des brevets Florian Mueler, ces attaques répétées s’appuyant sur des brevets FRAND auraient dû convaincre le Doj de ne pas clôturer trop vite l’enquête sur Samsung. Sans doute le législateur américain n’a t-il pas voulu donner le sentiment de harceler Samsung, rajoutant au Veto d’Obama sur la décision de l’ITC des pénalités quelconques pour abus de position dominante sur brevets SEP.
Mais ce que n’avait sans doute pas prévu le Doj, c’est que Samsung refuserait de faire profil bas et profiterait de la moindre fenêtre de tir pour attaquer à nouveau sur les mêmes bases. De l’audace, toujours de l’audace, ou de l’inconscience ?
