P2P : sanctions graduées

Le monde du cinéma hexagonal, est en train de finaliser un accord avec les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) pour la mise en place d’un système de “riposte graduée sur les réseaux P2P.
Il s’agit donc de riposter aux “cyberdélinquants” de façon progressive en distinguant le simple consommateur de fichiers illégaux du professionnel qui en vit. Le premier sera averti par courriel, puis mis en demeure de cesser et enfin si cela n’est pas suffisant il recevra une amende dont le montant est encore débattu – Car la loi prévoit 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, ce qui n’est pas réaliste pour le simple consommateur, qui de surcroît pourrait-être relaxé par la Justice… si la preuve est établie qu’il ne s’agissait que de copie de DVD dans le cadre du cercle familial et privé (Voir la dépêche justice CA Montpellier)…
Cependant, les cyberdélinquants qui font commerce de fichiers piratés, eux, n’auront pas droit à la réponse graduée mais à la demande de sanction immédiate ! Consommateurs assidus de fichiers illégaux et « commerçants » de fichiers de même type devront faire face à des poursuites pénales…