Clefs USB : gare à la taxe !
La Commission d’Albis, qui a succédé à la Commission Brun-Buisson de sinistre mémoire, et qui établit le montant et les cibles de la taxe sur les supports de stockage, est en plein rififi. Selon le quotidien économique Les Echos de ce jour, elle serait le théâtre d’un affrontement entre, d’une part les ayant droits, qui souhaitent étendre la redevance pour copie privée à tous les supports de stockage informatique (disques durs de plus de 80 Go dans les magnétoscopes, mais aussi clefs USB, voire même les téléphones portables), en plus des supports amovibles (cassettes, CDR, DVD+/-R) et des supports dédiés (lecteurs MP3, magnétoscopes numériques) ; et d’autre part, les associations et les fabricants, qui exigent avant toute négociation que la taxe sur les DVD soit abaissée. Bonne nouvelle : les disques durs des ordinateurs ne sont apparemment pas dans la ligne de mire – même si l’hypothèse a été maintes fois évoquée, et qu’il n’est pas exclu que la proposition resurgisse.
La redevance pour copie privée a rapporté, en 2004, 190 millions d’euros.
Baladeurs et chaînes hi-fi MP3:
* 8 € pour un disque dur inférieur à 5 Go.
* 10 € entre 5 et 10 Go
* 12 € entre 10 et 15 Go
* 15 € entre 15 et 20 Go
Téléviseurs, magnétoscopes et décodeurs :
* 10 € pour un disque dur inférieur à 40 Go
* 15 € pour ceux de 40 à 80 Go
Supports :
* 1,59 € pour un DVD 4,7 Go
* 0,35 € pour un CD-R 700 Mo
* 0,56 € pour un MiniDisc 74 min
* 0,28 € pour une cassette audio 60 min
* 0,42 € pour une cassette vidéo 60 min
