.fr : Le TGI 77 innove !

Dans une dernière affaire de téléchargement illégal, passée en jugement devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de MEAUX (77), la décision rendue a finalement été surprenante et a fortement énervé !
En effet, les quatre internautes adeptes du téléchargement illégal via les réseaux P2P, sont condamnés à plusieurs milliers d’euros d’amendes avec sursis. Mais n’accorde que des dommages-intérêts symboliques aux parties civiles, dont les cheveux se sont dressés comme un seul homme sur leurs têtes ébahies. Amendes allant de 1 500 à 5 000 euros pour les condamnés, à quoi viennent s’ajouter des dommages-intérêts à verser aux parties civiles (Sacem-SDRM…) qui ne sont pas élevés…
Loin de la « mode » de la répression amabiante, depuis la vague de lutte contre le téléchargement illégal à l’initiative de Pascal NEGRE, le TGI de Seine et Marne vient de mettre un frein aux condamnations classiques. Pour quelle raison ?