.fr : Consommateurs : 2 – FAI : 0
La justice française ne cesse d’épingler à son tableau de chasse des fournisseurs d’accès à internet dont les pratiques sont jugées abusives, à l’initiative d’actions amorcées par les associations de consommateurs. Après AOL, le dernier en date est Tiscali qui vient de se voir condamné à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’association en premier instance par le tribunal de grande instance de Paris. Le motif de la sanction se base sur des clauses inscrites dans les conditions générales d’utilisation (CGU), estimées abusives voire illégales par l’UFC-Que Choisir.
« Parmi les clauses les plus pénalisantes figuraient, entre autres, la question des modes de règlement, les périodes de résiliation et la reconduction tacite des contrats, l’absence de possibilité légitime pour le client de se désabonner, le refus de Tiscali d’engager sa responsabilité technique en cas de mauvaise qualité de transmission », énumère Charlotte Dekeyser, juriste en charge du dossier des FAI à l’UFC-Que Choisir.
Mais la « guerre judiciaire » contre les FAI n’en est qu’à ses balbutiements en France car d’autres actions ont été intentées en 2004 à l’encontre de Free, neuf telecom ou Wanadoo, toujours à propos des conditions générales d’utilisation (CGU).
