Le brevet logiciel quasi-adopté

Contre l’avis à peu près unanime des utilisateurs, observateurs économiques, experts techniques et juristes, qui tous affirment que cette disposition ne peut que nuire à la créativité et à l’innovation, mais sous les applaudissements des industriels du secteur, les ministres européens de l’Industrie et de la Recherche ont adopté formellement lundi à Bruxelles la directive sur la brevetabilité logicielle. Elle vise à permettre de protéger par brevet “les inventions mises en oeuvre par ordinateur […] dont l’exécution implique l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’un autre appareil programmable” ; l’invention doit apporter “une contribution technique” nouvelle et “être susceptible d’application industrielle”.
Il reste cependant deux possibilités pour que cette directive soit rejetée : elle va être attaquée pour vice de forme, la présidence luxembourgeoise l’ayant passé “en force” (Lire l’analyse de FFII sur ce point) ; et le texte pourrait être retoqué par le Parlement Européen : “Si le Parlement décide de le rejeter, alors la Commission respectera votre choix”, a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy.