Brevets : Apple et Google signent l’armistice !

Surprise ! Vendredi soir, Apple et Google ont déposé une motion conjointe pour abandonner leurs procédures d’appel respectives dans l’affaire qui les oppose, depuis 2010, au sujet de leurs portefeuilles de brevets dans le domaine des smartphones, mettant un terme, provisoire ou définitif, l’avenir le dira, à l’une des plus importantes procédures de l’histoire des brevets.

La déclaration conjointe des deux géants précise qu’aucun accord croisé de licence n’est entériné – Apple et HTC ont passé un tel accord en mettant fin à leur procédure mais que les deux géants «collaborerons dans certains domaines pour obtenir une réforme du paysage de protection intellectuelle», selon toute vraisemblance pour contrer les Patent Trolls qui affectent les deux sociétés.

«C’est une transaction de seconde classe, un aveu de faiblesse concernant leur position respective», estime Florian Muller de FossPatents, l’aveu que dans les conditions juridiques actuelles, aucun de leur brevet n’était assez fort pour leur conférer, à l’une ou l’autre, un avantage notable. Si l’achat de Motorola par Google (qui l’a depuis revendu à Lenovo) était essentiellement motivé par le portefeuille de brevets du fabricant, ceux-ci n’ont rien rapporté à Google. Chez Apple, le bilan de 50 mois de procédures tous azimuts est maigre également puisque seul l’effet rebond en bas de liste a été considéré comme un brevet valide, enfreint par Android.

Pour l’heure, l’impact de cet accord surprise sur les procédure contre Samsung n’est pas déterminé, mais les procès contre Samsung ne sont pas mentionnés dans celui-ci. On devrait là aussi s’orienter vers une transaction éventuelle, comme nous vous l’indiquions après le dernier jugement dans cette affaire.