Entente abusive : Apple, Google et Intel n’éviteront pas la class action
Voilà une affaire qui pourrait coûter très cher aux entreprises concernées. Google, Apple, Intel et quelques autres sociétés technologiques américaines sont accusés depuis 2 ans d’avoir mis en place des accords cachés empêchant la libre circulation des salariés d’une entreprise à l’autre. En bloquant les embauches enres elles, ces sociétés se sont bien sûr mises sous le coup de la loi, ce qui ne serait en soi qu’un moindre mal si une vaste class-action ne s’était depuis mise en branle, avec le risque final de voir des montants astronomiques accordés au titres des dommages et intérêts.
La juge Lucy Koh, célèbre pour avoir présidé la plupart des procès américains entre Apple et Samsung, avait débouté au début 2013 une première demande de class action, prétextant d’un manque de preuves portant sur le niveau des dommages réels subis par les plaignants. Mais cette décision avait ensuite été retournée par une première cour d’appel. Face à ce mur, les entreprises concernées avaient lancé conjointement leur propre procédure d’appel, et c’est cette dernière qui vient de se voir retoquer par la Cour Fédérale du Neuvième Circuit. Cette affaire ira donc à son terme logique, devant un tribunal, et les chances de succès des entreprises impliquées semblent, selon nombre d’experts juridiques, particulièrement minces.
