Allemagne : soupçon d’invalidité sur un brevet SEP de Samsung
Décidément, les ennuis juridiques de Samsung semblent ne plus avoir de fin. Après le revers subit hier face à Apple, qui va obliger l’entreprise à verser 290 millions de pénalités, c’est au tour d’une plainte déposée en Allemagne de subir les foudres de la justice : le brevet essentiel (SEP) sur lequel s’appuit Samsung pour demander de lourdes indemnités à Apple ne serait sans doute pas valide, ce qui aura poussé le juge Andrea Voss à suspendre la plainte en cours.
Alors même que Samsung ne cherche plus à obtenir l’interdiction des produits incriminés, dans un contexte européen fortement hostile à l’utilisation de brevets FRAND dans des cours de justice, c’est maintenant la stratégie visant à obtenir de hauts niveaux de coûts de licences qui s’effrite, que les montants proposés soient jugés abusifs ou les brevets trop généraux et avec un fort risque d’invalidation future.
Cette mauvaise séquence pour Samsung pourrait encore durer quelques temps. L’année 2014 sera en effet celle d’une nouveau procès entre Samsung et Apple, portant notamment sur la copie supposée des brevets encadrant Siri, l’assistant vocal d’iOS.
