Justice : Samsung demande une suspension de séance en urgence
Le procès entre Apple et Samsung, qui se déroule en ce moment même dans une cour de justice de Californie, prend des allures de “drama”. Hier après-midi, alors que le jury était en pleine délibération, les avocats de Samsung ont demandé une suspension de séance en urgence, s’appuyant sur l’invalidation du brevet “Pinch to zoom” (pincer pour zoomer) décidée le jour même par l’USPTO.
La juge Koh a donné 24 heures aux avocats d’Apple pour répondre à cette demande, mais il semble déjà qu’un vice de procédure entache la proposition de Samsung; en effet les avocats du groupe auraient déclaré à la juge que la décision de l’USPTO était finale et que la seule possibilité restant à Apple était de faire appel, une procédure souvent assez longue. Sauf qu’en l’état de la procédure justement, il resterait encore un mois aux avocats de Cupertino pour s’opposer directement à une décision de l’USPTO pas encore au stade “terminal”. Les avocats de Samsung auraient donc délibérément menti devant la cour afin d’appuyer la demande de suspension, une manoeuvre que les avocats d’Apple se sont bien sûr empressés de condamner.
Le document de l’USPTO, qui prouve que la procédure d’invalidation n’est pas à son terme
Le brevet “Pinch to zoom”, bien que d’importance, n’est pas le seul à avoir été impliqué dans l’énorme joute juridique de 2012. Pour Samsung néanmoins, l’invalidation préliminaire de l’USPTO tombe à point nommé, alors même que le jury était attablé pour donner son verdict. Il n’est pas sûr toutefois que ce coup de chance suffise à faire dérailler un procès sur le fond plutôt mal embarqué pour le géant de l’électronique grand-public.
