Justice : Samsung fait appel de la décision de l’ITC
Samsung ne décolère pas. Malgré le Veto de la Maison Blanche bloquant l’interdiction programmée des ventes de l’iPhone 4 sur le territoire américain, malgré le débat très vif autour des brevets FRAND qui ne tourne clairement pas à l’avantage de ceux qui veulent utiliser de tels brevets pour bloquer les ventes d’appareils concurrents, la firme sud-coréenne tente toujours de marque des points juridiques face à son principal concurrent.
Des 4 brevets portés devant l’ITC pour contrer Apple, trois d’entre eux avaient été considérés par l’ITC comme non compatibles avec une plainte, soit deux brevets non-Frand et un brevet Frand tandis que le quatrième finira donc par subir le Veto présidentiel d’Obama.
On aurait pu penser que Samsung allait revenir à la charge en appel sur les 3 brevets mis à l’écart par l’ITC, mais seul le brevet essentiel (FRAND) est finalement concerné par la procédure d’appel.
Cette décision à première vue surprenante au vu du Veto décidé par la Maison Blanche en relation avec le caractère FRAND du brevet, démontre surtout que Samsung n’a pas abandonné l’idée de pouvoir utiliser (abuser de ?) ses brevets essentiels pour contrer ses concurrents sur le tapis judciaire. L’abandon définitif des brevets non-FRAND dans la procédure, à contrario, illustre bien le fait que le porfolio de brevets non-essentiels du sud-coréen est très faible, en quantité comme en qualité, ce que Samsung lui-même semble admettre.
La stratégie pourrait être aussi de chercher des dommages et intérêts conséquents, une façon de réduire la lourde ardoise que Samsung aura sans doute à payer à Apple en fin d’année, après un procès là encore en appel.
