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Justice

Microsoft et UE : verdict en vue

Ormerry

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Selon les avocats présents lors d’une réunion à huis clos avec Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance de l’Union Européenne, le verdict sur l’application des sanctions pour abus de position dominante de Microsoft en Europe, sera rendu avant Noël.
Microsoft a demandé la suspension des sanctions financières (une amende de 497,2 millions d’euros) jusqu’à ce que l’appel soit jugé sur le fond. La Commission européenne estime pour sa part qu’en cas de report de l’exécution de la sanction, celle-ci, vu la rapidité de l’évolutiondes marchés, serait sans effet à l’horizon d’un ou deux ans.