ITC : d’anciens iPhone et iPad interdits aux États-Unis
La justice, c’est un peu comme à la loterie : des fois on gagne, des fois on perd. Et Apple vient de perdre une manche importante dans son combat judiciaire contre Samsung. L’international Trade Commission a statué que Cupertino avait enfreint un brevet FRAND du constructeur coréen touchant à la communication 3G. Pire : l’organisme qui régit le commerce aux États-Unis a publié dans la foulée un avis interdisant la vente et la distribution sur le territoire américain des produits pommés enfreignant le brevet !
On parle là des iPhone 3/3GS et 4 (modèles AT&T), et des iPad 1/2 3G (également AT&T). D’anciens terminaux iOS donc, dont beaucoup ne sont plus en vente aux États-Unis à l’exception des iPhone 4 et iPad 2. Il n’en reste pas moins que le coup est rude pour Apple. Heureusement pour le fabricant, cette décision de l’ITC n’est qu’un jugement préliminaire qui n’engage pas le pronostic définitif, ni ne lance le processus de blocage des ventes. Cet avis peut encore être renversé par une cour fédérale ou carrément la Maison Blanche.
Mise à jour – Kristin Huguet, porte-parole d’Apple, déclare que l’entreprise est évidemment déçue par ce jugement, mais qu’elle compte bien faire appel. «La décision d’aujourd’hui n’a pas d’impact sur la disponibilité des produits Apple aux États-Unis. Samsung utilise une stratégie rejetée par les cours et les régulateurs de par le monde. Ils ont admis que c’est contre les intérêts des consommateurs en Europe et ailleurs, et pourtant ici aux États-Unis [Samsung] continue d’essayer de bloquer la vente de produits d’Apple en utilisant des brevets qu’ils acceptent de licencier à d’autres pour un prix raisonnable».
