L’ARCEP tance Skype
L’ARCEP gronde. Le gendarme français des télécoms met la pression sur Skype, qui refuse de se déclarer en tant qu’opérateur, tonne un communiqué de presse de l’Autorité. L’organisme estime en effet que le logiciel de VoIP fournit un service identique à celui d’un opérateur, puisqu’il est possible de passer des appels sur des téléphones filaires et mobiles en passant par l’application. Or, «ce service consiste à fournir un service [sic] téléphonique au public».
Si l’ARCEP précise que l’activité d’opérateur téléphonique ne requiert pas d’autorisation administrative, en revanche il est nécessaire de remplir une déclaration préalable. «La méconnaissance de cette obligation constitue cependant une infraction pénale». L’activité d’opérateur exige notamment «le respect de certaines obligations, parmi lesquelles figurent notamment l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires», ce dont Skype ne s’acquitte pas.
Le gendarme a plusieurs fois demandé à Skype de se déclarer auprès de lui, sans succès jusqu’à aujourd’hui. En conséquence, le dossier a été transmis auprès du procureur de la République, qui déterminera si une action en justice est nécessaire.
