Samsung n’a pas sciemment enfreint les brevets d’Apple
La juge Lucy Koh a statué d’un jugement à la Salomon. Dans l’interminable procédure post-procès qui avait vu Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars à Apple, elle a en effet décidé que non, il n’y aurait pas de nouveau procès à la demande de Samsung, mais que oui, le constructeur coréen n’avait pas enfreint sciemment les brevets d’Apple. Le jury avait pourtant décidé en première instance que Samsung avait bien délibérément enfreint cinq brevets de Cupertino; le chaebol a alors réclamé de la juge qu’elle revoit cette partie du jugement, tout en tentant d’invalider lesdits brevets. Voilà qui désarme les arguments des avocats de Cupertino dont la volonté était de faire cracher la marque coréenne encore plus au bassinet : ce sont ainsi jusqu’à 3 milliards de dollars que Samsung aurait pu reverser au plaignant. Le seul et unique milliard suffira.
«Le procès a été mené équitablement», écrit Koh, «dans des délais et des règles uniformes pour les deux parties». Par conséquent, un nouveau procès serait «contraire aux intérêts de la justice», estime la juge. Les deux protagonistes sont cependant encore susceptibles de faire appel sur d’autres parties du verdict initial : ce mauvais feuilleton est donc loin d’être terminé.
