Brevets : la juge Koh pour une paix globale
Alors que les délibérations post-procès ont commencé entre Apple et Samsung, chacun tentant de faire pencher la balance finale en son sens, la juge Koh a frappé fort d’emblée en donnant son sentiment sur les derniers démêlées juridiques. Interpellant les avocats des deux parties, la juge a donc indiqué qu’une paix globale serait “bonne pour les consommateurs et bonne pour l’industrie“. Ni Apple ni Samsung n’ont donné bien sûr suite à cette requête.
Ce n’est pas la première fois qu’un juge se prononce en faveur d’une paix des braves, le juge Postner s’était déjà déclaré contre l’intégralité du système des brevets transposés dans le secteur high tech, estimant que les investissements minimes (selon lui) ne justifiaient pas la protection intellectuelle des innovations produites. Si on peut souhaiter des accords qui garantissent la transmission de certaines avancées tout en préservant les partenaires de la copie (comme ceux visiblement signés entre Apple et HTC ou Microsoft), la collusion et le ralentissement du marché ne sont jamais très loin lorsque ces accords de licences croisés englobent tellement d’éléments qu’ils poussent à ne plus innover et à se conformer à ce que produit le voisin.
Le secteur mobile, pour ne parler que de lui, était beaucoup plus “calme” avant l’arrivée d’Apple sur le marché. Mais on peut craindre que ce manque de remous était aussi le triste corrollaire d’accord de licences croisées généralisés et d’une stagnation profonde en terme d’innovations. La paix, oui, mais sur quelles bases et pour quels résultats au final ?
