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Justice

L’accord Apple/HTC largement censuré

iMike

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Apple et HTC ont dû plier face à la juge Lucy Koh, qui a réclamé –et donc, obtenu– que l’accord de licences de 10 ans entre les deux entreprises soit rendu public, dans le cadre du procès entre Apple et Samsung. Le constructeur coréen avait expressément demandé que les documents soient dévoilés, et il ne sera pas déçu : ces derniers semblent être passés par la censure militaire. Une large portion de leur contenu est en effet largement biffé !

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Sur les 143 pages de l’accord, tout n’est heureusement pas censuré. On apprend qu’Apple et HTC ont obtenu des droits non exclusifs sur un certain nombre de brevets; Cupertino indique également qu’elle ne poursuivra pas HTC ni ses produits (des produits laissés au secret). En revanche, si le constructeur de Taïwan devait concevoir un appareil un peu trop proche d’un design Apple, alors le californien se réserve le droit de protéger sa propriété intellectuelle. Neuf brevets, «prêtés» par Google à HTC, sont exclus de cet accord.

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