ITC : Samsung enfreint des brevets d’Apple
Si Samsung a connu quelques victoires juridiques récentes contre Apple, celles-ci concernent seulement et essentiellement des adoucissements ou des annulations de décisions antérieures, comme une invalidation d’un brevet par l’USPTO ou bien encore la remise dans le circuit de sa Galaxy Tab.
Si ces gains sont d’importance, ils ne sont bien sûr pas du tout équivalents à des décisions concernant des infractions supposées, et pouvant servir de base à des injonctions d’interdiction de vente. Sur ce plan, Apple domine presque totalement les débats judiciaires contre son plus fidèle ennemi, ayant déjà obtenu nombre de décisions d’interdiction de ventes ou d’obligation de modifications de produits ou de logiciels, que ce soit en Allemagne, aux Etats-Unis ou en Corée du Sud.
A contrario, Samsung n’a obtenu qu’une seule victoire “positive” (non liée à une défense contre une décision rendue en sa défaveur), sur son sol, et sur la base en plus de brevets essentiels, ce qui largement sonné comme une décision juridique à forte teneur nationaliste.
Dans ce contexte, la décision de l’ITC, qui vient donc de considèrer que Samsung est en infraction avec quatre brevets d’Apple dont un sur le design de l’iPhone et un autre sur la technologie multitouch, ne fait que renforcer la position du californien dans cette joute dantesque, qui gagne des points directs là où son concurrent ne peut que tenter d’éviter certains coups.
C’est le juge de la commission Thomas Pender qui a pris cette décision en faveur d’Apple, celle-ci devant maintenant être confirmée par les autres membres de la commission avant de pouvoir, si aval il y a, ordonner l’arrêt des ventes des produits concernés.
Samsung, encore une fois sur la défensive, va peut-être finir par regretter d’avoir refusé de signer avec Apple l’accord que Microsoft et LG ont eux accepter de parapher. C’était en 2010, et depuis, le procès perdu à un milliard de dollars est passé par là confirmant les craintes de nombre d’observateurs : le passage en force du coréen risquait fort de se payer un moment ou un autre; l’ITC vient d’apporter un peu plus de poids à cette analyse.
