.us : le DoJ enquête sur Samsung
C’est par l’intermédiaire d’un document qu’Apple a envoyé à l’ITC américain qu’on apprend aujourd’hui que Samsung est sous le coup d’une enquête du département de la justice US, au sujet de l’utilisation potentiellement abusive de ses brevets FRAND.
La problématique n’est pas nouvelle et Bloomberg avait reporté au mois de juin dernier qu’une enquête était très certainement dans les tuyaux.
Le Département de la Justice a ouvert une enquête afin de déterminer si Samsung a usé – ou abusé – de ses brevets déclarés essentiels, tout comme la Commission Européenne, est-il indiqué dès la seconde page du document proposé par Apple.
Ce sont bien sûr les brevets FRAND qui sont au coeur de toutes les attentions, Samsung étant soupçonné, à l’intar de Motorola, d’avoir utilisé son portefeuille de brevets essentiels pour forcer la main de ses concurrents et restreindre leur accès au marché.
Le document d’Apple ne fait que confirmer l’enquête en cours et le fait maintenant indubitable que la persistance de Google et de Samsung à manoeuvrer autour des brevets FRAND s’apparente bel et bien à une course de vitesse entre leurs actions légales et le couperet que ne manquera sans doute pas de faire tomber un jour ou l’autre les instances de régulation, qu’elles soient américaines ou européennes.
