.fr : fin de la TVA à 7% pour les eBooks ?
L’Europe et ses logiques illogiques : alors même que la Commission Européenne s’est déclarée favorable à une homogénéisation de la TVA sur le tarif des livres, qu’ils soient numériques ou de papier, cette même commission tance vertement la France pour s’être placée volontairement hors des règles européennes en fixant son propre taux de TVA à 7%, loin des 19,6% fixés par l’Europe (et qui ne satisfont personne).
C’est le premier janvier de cette année que le taux avait été revu à la baisse en France, afin de relancer un secteur du livre numérique qui peinait et peine toujours à prendre son essort. Las, iBooks, e-books et autres ouvrages informatisés sont considérés sans rire comme des services par l’Europe, un positionnement à la limite de l’absurde qui place de facto le secteur dans l’obligation de se conformer au plus haut taux de TVA possible.
La France n’est pas la seule à être rappelée à une règle que tout le monde sait incohérente : nos voisins du Luxembourg ont fait encore plus radical en s’octroyant le droit de fixer leur TVA sur les e-books à 3%.
