.us : le Galaxy Nexus libéré en appel
Après la fin de l’injonction à l’encontre de la Galaxy Tab de Samsung, prononcée par la juge de Floride Lucy Koh, c’est au tour du Galaxy Nexus de Samsung d’être absous de toute infraction en procédure d’appel.
En conséquence, l’injonction qui touchait la tablette est levée.
C’est là encore une décision de la juge Koh qui est remise en cause, celle-ci ayant estimée que la Nexus enfreignait bien des brevets d’Apple.
Dans son attendu, la cour d’appel a précisé que “la cour de district avait abusé de son pouvoir en faisant interdire les ventes du Galaxy Nexus“.
L’argument fort retenu par le jury de la cour d’appel repose sur l’inadéquation entre la notion de torts irréparables justifiant l’injonction et la base retenue pour définir cette notion :
“Des ventes perdues suite à un produit en infraction (de brevets ndlr), ne peuvent causer de torts irréparables au détenteur du brevet si les consommateurs achètent ce produit pour d’autres raisons que les fonctions sous brevets. Si la fonction brevetée ne détermine pas la demande autour du produit, les ventes auraient été perdues même si la fonction incriminée avait été absente de l’appareil visé par la plainte.”
La fonction brevetée en question, portant sur la recherche unifiée, n’a donc pas été jugée comme un élément moteur des ventes malgré son caractère central. Etant donné que l’infraction sur le brevet est reconnue par la cour d’appel mais non prise en compte pour justifier une injonction de ventes, on peut se demander légitimement quels sont les moyens restants à Apple pour que cette infraction ne perdure pas : le brevet n’étant pas essentiel, et non proposé sous licence par Apple, même une forte amende ne serait sans doute pas dissuasive si elle n’est pas accompagnée d’une obligation à retirer la fonction. Mais sans injonction, comment obtenir cette obligation ?
C’est le nouveau casse-tête auquel les avocats d’Apple vont devoir faire face. Pas le plus simple assurément.
