Revers en cascade pour Samsung
Apple garde la main chaude et continue de marquer des points dans sa bataille globale avec Samsung.
C’est d’abord en Allemagne que les choses se compliquent pour le fabricant coréen qui pourrait avoir beaucoup de mal à obtenir une injonction préliminaire contre Apple sur la base de brevets essentiels. La législation allemande était assez souple sur ce sujet, mais depuis l’enquête lancée par l’Europe, il semble que certains juges préfèrent se défausser et ajourner toute décision sur le sujet tant que l’enquête européenne n’a pas rendu son verdict.
Ainsi, Apple a fait une demande particulière auprés d’un juge d’une cour régionale de Manheim : le californien estime que l’affaire en cours doit être suspendue afin d’attendre la décision de l’Europe concernant les abus supposés de Samsung vis à vis de ses obligations FRAND.
Si on ne peut préjuger de la réaction du juge Voss, celui-ci a donné une indication importante en précisant qu’il ne voulait pas de conflit entre les instances juridiques allemandes et européennes. Plus important encore, la décision de report semble reposer sur le simple fait que le brevet concerné se retrouve aussi dans l’enquête de l’union, ce que les avocats d’Apple ont confirmé.
Autre soucis de moins pour Apple (et de plus pour Samsung), l’ITC vient de considérer qu’Apple n’était pas en infraction avec 4 brevets du coréen dont deux FRAND.
Le juge James Gildea a en effet estimé qu’il n’existait aucun marché domestique concernant ces brevets, une condition essentielle pour pouvoir obtenir un ban des produits concernés.
