Brevets : des nouvelles du FRAND
Les plaintes basées sur les brevets FRAND gagnent du terrain… et interpellent les autorités administratives.
L’ITC américain a ainsi validé la plainte de HTC basée sur des brevets portant sur la norme 4G. A priori, et au vu de ce qui s’était passé concernant des brevets FRAND de Motorola, il y a peu de chances qu’une injonction soit prononcée contre Apple au terme de la procédure. La FTC, qui chapeaute les décisions de l’ITC en dernier ressort, a clairement indiqué ne pas vouloir favoriser ce type d’attaques sur base FRAND.
HTC rejoint donc, et ce n’est pas forcément glorieux, le camp des entreprises qui utilisent les brevets essentiels pour tordre le marché à leur main.
Les brevets FRAND (ou SEP, Standard Essential Patent) agitent aussi jusqu’aux instances régulatrices les plus hautes, États compris. Lorsque la Fair Trade Commission a annoncé enquêter sur des abus supposés de Samsung envers ses obligations FRAND, un acte courageux pour Florian Mueller, cela a été vu comme une rebuffade inédite du gouvernement coréen refusant que le pays soit assimilé à un état-voyou prêt à tout pour couvrir son géant local.
La FTC a affiché sa volonté de travailler en collaboration avec la Commission européenne sur ces problématiques très sensibles, une indication que cette fois-ci les nuages pourraient vraiment s’amonceller au dessus du numéro un des smartphones, y compris dans son fief (ceci dit il faudra attendre les conclusions de l’enquête pour savoir s’il ne s’agissait pas d’une simple posture).
Dans un contexte parfois étrange de remise en cause radicale de toute forme de propriété intellectuelle dans le domaine technologique, et qui fait passer clairement Apple pour le mauvais garçon refusant de prêter ses billes, il ne faudrait pas oublier, comme le souligne très justement le bloggeur évangéliste-Apple Daniel Eran Dilger, que c’est bien Samsung qui s’appuie sur des brevets essentiels afin d’essayer d’extorquer la quasi totalité des brevets non-FRAND d’Apple en échange; un deal qui permettrait au coréen de pouvoir ensuite sagement s’assoir sur une chaise en attendant que les labos de cupertino donnent la tendance. Un deal assez déséquilibré en somme.
