Suivez-nous

Justice

Google dans l’oeil de la FTC

iShen

Publié le

 

Par

Cette fois, on y est. Près de trois mois après l’ouverture officielle d’une enquête par l’Europe, c’est au tour de la FTC de se pencher sur le cas de Motorola et de l’utilisation faite de ses brevets FRAND. C’est donc cette fois Google qui est visé, en tant qu’acquéreur récent de Motorola, un Google qui n’a absolument rien fait, au contraire, pour ne pas envenimer la problématique des brevets SEP.

La FTC a pris sa décision de son propre chef, les demandes d’injonction sur base de brevets sous licences FRAND ayant visiblement suffit à attiser son courroux.

Malheureusement pour Apple et Microsoft, les deux entreprises directement victimes de ces demandes d’injonction, les procédures anti-trust prennent du temps, la lenteur de l’enquête européenne étant une illustration de cet état de fait.

Du côté de Motorola, un représentant de l’entreprise critique déjà la fermeté de Microsoft et d’Apple dans les négociations, arguant que l’injonction serait parfois la seule façon d’obtenir un résultat clef. Pas sûr néanmoins que les milliards demandés à Microsoft et les presque 3% voulus sur chaque vente d’iPhone soit un gage de “bonne négociation sur des bases FRAND” de la part de Motorola.

Source