Google n’enfreint pas les brevets d’Oracle…
…mais une décision finale doit être rendue sur l’infraction supposée de propriété intellectuelle (copyright).
Un Jury populaire vient de rendre une première décision dans le procès Oracle / Google, et celle-ci blanchit Google de toute infraction sur les brevets détenus par Oracle. Néanmoins, ce résultat est un trompe l’oeil puisque le débat s’est déjà déplacé sur la défense de la propriété intellectuelle, et c’est ici le Juge Alsup, et non un jury, qui devrait trancher en dernière instance.
Oracle avait par ailleurs déjà abandonné la partie concernant les brevets, pour se consacrer entièrement sur le copyright, le juge lui-même pouvant renverser cette décision in fine. Le 7 mai dernier, il faut en effet se souvenir que c’est bien sur la propriété intellectuelle, et non l’infraction de brevets, que Google avait été reconnu coupable d’avoir enfreint 37 APIs d’Oracle, une première décision qui avait ensuite fournie un axe à toute la stratégie d’Oracle.
Néanmoins, et ne serait-ce que symboliquement, cette victoire permet à Google de communiquer sur son attitude “irréprochable”, estimant que la décision rendue est bonne pour l’éco-système Android, une vraie bouée d’air au milieu des plaintes anti-trust diverses et des attaques indirectes d’Apple sur les fabricants Android.
Le point final de cette bataille n’a donc pas été encore rendu aujourd’hui, le plus dur pour Google restant sans doute de convaincre le Juge Alsup qui, depuis quelques débats, semble plutôt se ranger aux arguments d’Oracle.
