Google a bien enfreint les brevets d’Oracle
Un premier verdict vient d’être rendu dans le procès monstre opposant Oracle à Google et il n’est clairement pas en faveur du géant des moteurs de recherche.
Google est ainsi reconnu coupable d’avoir enfreint la sequence, la structure et l’organisation de 37 APIs de Java au travers de l’utilisation de ces mêmes APIs au coeur d’Android.
A l’actif de Google, il est établi que la documentation d’Android ne viole pas les mêmes APIs, ainsi que d’autres éléments concernés par le procès.
Le jury n’est pas arrivé à se prononcer sur la notion de “fair-use” brandie par Google pour justifier ses emprunts de bouts de codes de Java, une notion tellement floue que Florian Mueller, spécialiste des brevets, estime qu’elle n’a comme seul objectif que de vider de sa substance la notion même de copyright.
Cette absence de décision sur ce point offre une ouverture à Google pour pouvoir contre-attaquer par ce biais, mais le juge Alsup semble lui plutôt sur la ligne d’une résolution rapide de ce point d’indécision, avec une date fixée d’ici à jeudi prochain.
C’est ce même juge Alsup qui doit encore se prononcer sur le caractère “copyrightable” des APIs de Java, sachant que l’ensemble de ses déclarations sur ce point vont dans le sens des intérêts d’Oracle.
A ce stade, il est malgré tout encore trop tôt pour déterminer les conséquences exactes de ce premier rendu, mais nul doute que l’avantage est passé dans le camp d’Oracle tandis que Google voit à l’horizon de gros nuages noirs s’amonceller autour de son système d’exploitation mobile.
