Sur le front juridique…
Si la semaine qui commence démarre sur les chapeaux de roues après le verdict du jury dans l’affaire opposant Google à Oracle, celle qui s’est écoulée a été pour le moins plutôt tranquille.
Vendredi dernier , Samsung se faisait taper sur les doigts pour avoir refusé de founir des éléments de codes de son interface aux avocats d’Apple, un comportement placé assez haut sur l’échelle de gravité des faits visant à freiner des procédures de justice.
C’est dans une cour de justice de californie que le juge Paul S. Grewal a infligé au coréen une sanction préclusive, estimant la violation des règles “inexcusable“.
L’élément de code au coeur de la sanction concerne les modifications que Samsung a apporté à son interface afin d’éviter l’effet de rebond à la fin du scrolling d’une liste, un effet breveté par Apple.
Le même jour, la cour régionale de Manheim décidait de faire une pause dans un procès opposant encore une fois Apple à Samsung, une indication que les brevets impliqués ont de grandes chances d’êre invalidés par cette cour. Là où l’affaire devient étrange est que ce même brevet, portant sur un système de gestion d’images dans une gallerie de photos, a été reconnu valide et a permis à Apple de l’emporter face au coréen en Hollande ainsi que dans une cour de Munich. Mannheim ne profite vraiment pas à Apple.
Jeudi, Motorola faisait appel contre la décision de la cour de justice américaine du 19ème circuit, suspendant temporairement la possibilité de faire interdire la vente de Xbox et de Pcs sous Windows 7 en Allemagne. De toute évidence, le fabricant de mobile ne veut pas lâcher prise, ce qui indique bel et bien qu’il aurait activé l’injonction aussi vite que possible. Encore une fois, l’enquête de l’europe à l’encontre des pratiques de Motorola avec ses brevets FRAND ne semble pas impressionner l’américain; celui-ci doit penser qu’une décision effective en sa faveur lui donnerait une position de force afin de régler un différend plus profond portant sans aucun doute sur Android.
Le même jour Motorola fourbissait ses armes pour porter 6 nouvelles plaintes contre Apple, basées sur des brevets très généraux portant aussi bien sur les notifications que sur la gestion des communications en Wi-Fi (brevet FRAND ?).
Mercredi, Nokia montrait les dents et attaquait pas moins que 3 entreprises différentes sur 3 cours différentes en Allemagne. Les entreprises visées : RIM, HTC et Viewsonic. Au vu de la qualité et de la solidité de l’équipe juridique du finlandais, ce n’est clairement pas une bonne nouvelle pour les firmes visées par ces plaintes.
Et toujours les infos de la semaine écoulée :
Samsung / Apple, moins de plaintes
.de : injonction contre Microsoft
