.de : injonction contre Microsoft
Motorola vient de marquer un point important mais pas définitif contre Microsoft. Comme souvent, c’est l’Allemagne qui est le théâtre des décisions de justice les plus tranchées, et celle que vient de rendre la cour de Mannheim permet à Motorola, dans le meilleur des cas, de faire interdire sur le territoire allemand la vente de PC sous Windows 7 ainsi que celle de Xbox 360.
Et comme souvent encore quand il s’agit de Motorola, les brevets ayant servi à imposer cette interdiction de vente sont des brevets FRAND, soumis à licences, la technologie H264 étant par exemple impliquée dans l’un des deux brevets utilisés pour la plainte. C’est aussi ce même brevet qui a permis à Motorola d’obtenir une décision en sa faveur de la part de l’ITC américain.
On ne reviendra pas sur les particularités allemandes qui permettent d’obtenir des injonctions sur la base de brevets FRAND (ce qui donne clairement un poids énorme aux possesseurs de tels brevets), mais Microsoft n’est malgré tout pas dépourvu de possibilités de sortie honorable. Un appel auprès de la haute cour de Karlsruhe reste possible tandis que la décision qui doit être rendue à Seattle pourrait interférer aussi en faveur du géant du logiciel.
Et bien sûr, l’Europe continue d’enquêter sur les pratiques de Motorola vis à vis des brevets FRAND, une enquête qui ne semble pas effayer le fabricant visiblement lancé dans une logique d’affrontement jusqu’au boutiste.
