Sur le front juridique…
Impossible d’avoir loupé l’information : la semaine passée aura été celle du début du procès entre Oracle et Google, au sujet d’éléments de code de Java qui seraient utilisés indûment dans Android.
La taille des protagonistes, la personnalité des dirigeants, les conséquences possibles, tout est là pour composer un procès dantesque, déjà ponctué, en seulement quelques jours, de coups d’éclats mémorables.
Dernier acte de cette pièce en évolution permanente, de nouveaux e-mails, encore, ont été dévoilés, dont quelques-uns particulièrement parlants, d’un certain Andy Rubin, ex-employé d’Apple de son état et surtout l’un des coordinateurs du projet Android. Dans l’un de ces fameux mails, Rubin note qu’il n’est pas possible pour l’équipe en charge d’Android de partir “from scratch“, c’est à dire de coder un OS mobile en commençant d’une page vierge de code permettant de se passer de toute licence de la part de Sun (avant le rachat par Oracle). Un aveu supplémentaire de la part d’un haut cadre de Google et qui laisse peu de doute quant au fait que le géant de l’internet ait lancé son OS en sachant qu’il enfreignait la propriété intellectuelle d’Oracle.
Outre ce procès très médiatique, les affaires habituelles continuent, avec parfois un peu d’humour pour égayer la vie parfois aride des cours de justice. Le trait drolatique de la semaine vient donc ici d’un avocat de Motorola, un certain M. Jenner. Le juge Robart, d’une cour de Seattle pose la question :
– Mr Jenner, êtes vous en train de plaider que votre offre (vis à vis de Microsoft, NDLR) était RAND et que vos autres arguments consistent à dire que c’était une base pour les négociations ? Est-ce que j’ai mal compris votre position ?
– Non votre honneur. Notre assertion originelle et fondamentale est bien que nous avons fait une offre FRAND.
L’humour, sans doute involontaire de la réponse, tient dans l’objet de la question du juge, qui souhaitait savoir si les quatre milliards demandés à Microsoft en échange d’une cinquantaine de brevets, constituait bien une offre raisonnable aux yeux de Motorola, alors que dans le même temps, Microsoft s’acquitte de quelques millions annuels pour plusieurs milliers de brevets du consortium MPEG-LA.
Jeudi, Microsoft était beaucoup moins drôle en taclant sévèrement Motorola dans une cour de Munich, avec un brevet en poche ressemblant fort à un baril de poudre perdu au milieu d’un feu d’artifice. Le brevet en question, décrivant “une architecture d’évènements pour un système d’organisation dans un système d’exploitation”
pourrait en effet avoir des implications techniques lourdes de conséquences pour Android.
Mercredi, et malgré l’annonce officielle d’un rendez vous à venir entre les dirigeants de Samsung et d’Apple en vue d’un très hypothétique accord à l’amiable, c’est bien le géant coréen qui attaque Apple dans une cour de Californie, avec 8 nouveaux brevets dont 2 FRAND. Ce choix de placer des brevets essentiels dans une plainte globale paraît étrange et malvenu alors même que Samsung est sous l’enquête de la Communauté européenne à ce sujet, comme s’il s’agissait de jouer la montre avant le couperet, sans doute trop tardif, des instances de régulations européennes.
Et tous les articles de MacPlus de la semaine écoulée :
Le procès anti-débauchage se poursuivra
Des plaintes iBooks aussi au Canada
Plainte iBooks : Apple jusqu’au procès
Justice : vers un accord Apple/Samsung ?
Oracle : emails accusateurs pour Google
.aus : pas de changement du nom de l’iPad
