.fr : AOL France sanctionné !
Cela vient d’être confirmé, le fournisseur d’accès à internet American OnLine (AOL), vient d’être condamné par un tribunal français suite à la procédure engagée en février 2002 par l’union des consommateurs UFC Que-Choisir à son encontre pour clauses “abusives et illicites.
Le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné AOL à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à UFC Que-Choisir, ainsi que diverses mesures accessoires comme la publication de cette condamnation sur son site internet par exemple ! Cependant le fournisseur a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision et cet appel est supensif. Donc pour le moment il faudra attendre que ce jugement soit infirmé ou confirmé.
Le fournisseur a donc été attaqué sur ses clauses contractuelles jugées abusives par les consommateurs (38 au total), et 21 de ces clauses ont été reconnues abusives et pour 10 d’entre elles illicites ! elles devront être supprimées des contrats :
pas de cas de résiliation sans frais pour motif légitime, celles qui exonèrent le fournisseur d’accès de toute responsabilité pour toute interruption ou erreur de service, celles permettant au fournisseur d’accès de résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit, et celles qui prévoient que chaque minute commencée est due dans son intégralité, indique l’UFC Que-Choisir dans son communiqué.
Je me souviens de certains commentaires lors du début des problèmes abonnés- AOL, qui stipulaient que les petits ne gagnent jamais contre les gros et de surcroît s’ils sont américains, etc. Et bien, non…:-)
