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Justice

ReDigi : de la légalité des chansons d’occase

iMike

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Qu’en est-il de la revente de fichiers musicaux d’occasion ? S’il ne posait aucun problème de revendre ses vieux CD et vinyles, à l’heure du tout numérique et de la dématérialisation de la musique, les anciens usages posent des problèmes inattendus. La RIAA, le chien de garde de l’industrie du disque US, a ainsi envoyé une requête de cessation d’activité à ReDigi, un service de revente de «morceaux d’occasion».

La RIAA menace de porter plainte contre le site s’il ne cesse pas immédiatement ses activités.

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ReDigi permet aux utilisateurs de téléverser la musique non-désirée pour la revendre, le vendeur empochant 0,20$ par titre téléversé non vendu, plus un bonus de 0,12$ en cas de vente. L’argent n’en est pas vraiment puisque le site délivre des coupons permettant d’acheter des chansons d’occasion à d’autres utilisateurs du service. Les morceaux proposés sur le site coûtent un peu moins cher que sur l’iTunes Store, les morceaux populaires étant disponibles à 0,79$.

Le site assure que ses services sont légaux puisque la technologie mise en oeuvre vérifie que les titres proviennent bien de sources légitimes comme iTunes, et qu’ils ont bien été supprimés des disques durs et des appareils (baladeurs, smartphones, tablettes et autres) des utilisateurs. Cette vérification soulève néanmoins quelques interrogations quant au respect de la vie privée, mais tel n’est pas le combat de la RIAA…

ReDigi fait ici appel à la doctrine «first sale», qui autorise un individu à transférer la propriété d’une copie légitime d’une oeuvre copyrightée. La RIAA estime au contraire que le site enfreint cette règle qui ne concerne que les «copies particulières», et que ReDigi devrait réaliser une copie de chaque morceau, puis supprimer l’original.

Voilà en tout cas qui promet quelques belles joutes de prétoire. ReDigi n’a pas indiqué s’il comptait fermer son activité ou tenter l’aventure d’une bataille judiciaire.

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