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Justice

.fr : référé contre l’iPhone 4S

iMike

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Si l’on cherche à acheter un iPhone 4S en France, il va falloir faire vite avant le 20 octobre : c’est en effet la date choisie pour l’audience de référé qui va statuer en urgence sur l’interdiction (ou pas) de la vente du nouveau smartphone suite à une plainte de Samsung. Le constructeur coréen reproche à Apple d’enfreindre en France et en Italie deux brevets liés à l’UMTS (lire «iPhone 4S : Samsung attaque en France»).

L’Hexagone risque t-il d’être privé d’iPhone 4S ? On sera rapidement au courant puisque la décision sera prise jeudi prochain.

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Mise à jour – Aux Pays-Bas, où Samsung a initié une procédure assez proche de celle qui sera jugée en référé le 20 octobre en France, le constructeur coréen s’est fait rétoquer sa demande d’injonction. Les quatre brevets en cause concernaient des technologies 3G, qu’Apple n’a donc pas enfreint. Voilà qui est de mauvais augure pour les plaintes française et italienne de Samsung…

En revanche, la cour a également rejeté les arguments d’Apple, et demande à ce que les deux parties se remboursent mutuellement leurs frais de procédure.

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