Pourquoi Apple attaque HADOPI

On l’évoquait en fin de semaine dernière (voir « Apple conteste Hadopi »), Apple et iTunes sàrl attaquent le décret HADOPI. Ce que l’on ne savait en revanche pas encore, c’est pourquoi Apple et son magasin de vente en ligne, sont partis en croisade contre le texte.

Évidemment, il ne s’agit pas d’un combat héroïque pour défendre le pauvre téléchargeur. La raison, débusquée par Electron Libre, est au contraire de la plus grande importance pour la Pomme : il s’agit d’empêcher que l’État vienne réguler les mesures techniques de protection -les fameux DRM- et notamment qu’il impose une interopérabilité qu’Apple a renoncé à promouvoir après l’échec du partenariat avec Motorola et son ROKR compatible iTunes.

C’est par l’intermédiaire du cabinet d’avocat Piwnica et Molinié que la charge d’un acteur majeur de la vente de musique dématérialisée est menée. Pour tenter de faire annuler le décret, les conseillers d’Apple développent quatre arguments, essentiellement de procédure :
– d’abord, Apple pointe du doigt le pouvoir conféré à l’Autorité de régulation des mesures techniques d’imposer l’interopérabilité des DRM, une Autorité de régulation des mesures techniques qui selon Apple n’existe plus puisqu’elle remplacée de facto par l’HADOPI;
– ensuite, Apple affirme que le décret Hadopi du 29 décembre 2009 est irrégulier, car il diffère du texte validé par le Conseil d’Etat;
– Apple fait également aux réglementations européennes et plus particulièrement à l’article 8-1 de la directive 98/34/CE du parlement européen du conseil du 22 juin 1998 qui prévoit un délai dans l’information à la Commission Européenne, délai qui n’a pas été respecté;
– enfin, Europe toujours, selon Apple il n’existe pas de possibilité de créer une autorité indépendante qui ne soit pas sous la responsabilité du premier ministre au sens du texte européen sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

A quelques mois de l’élection présidentielle, voilà qui pourrait faire mauvaise presse au gouvernement, mais rien n’est perdu pour les promoteurs de la HADOPI, les conseils d’Apple pourraient bien avoir agi hors délai…

Electron Libre : Apple, la saisine qui fait trembler Hadopi… Ou pas